LEGITEXT000046713436
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Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux policiers adjoints
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-11-25
Art. 1 Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux policiers adjoints
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. 1
Arrete 2022-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux policiers adjoints
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.