Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D731-9, Art. D731-10, Art. D731-11, Art. D731-12, Art. D731-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D765-3, Art. D765-8

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.