LEGITEXT000046705436
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Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-12-02
Art. 1 Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2022 Art. 7, Art. 27, Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 octobre 2022 Art. 12, Art. null
Arrete 2022-12-02
Art. 2 Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.