LEGITEXT000046691994

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Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-11-30

Art. 1 Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2017 Art. 2

Arrete 2022-11-30

Art. 2 Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Arrete 2022-11-30

Art. 3 Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.