Arrêté du 21 février 2020 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2019

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit

Marseille-Est

0%

Marseille-Ouest

0%

Saint-Nazaire

0%

Sète

0%

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers, à compter du 1er janvier 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.