Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux dans le cadre du troisième cycle des études pharmaceutiques

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2008 Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2017 Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 2019 Art. 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2022.

Le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.