LEGITEXT000046684670
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Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-11-28
Art. 1 Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 janvier 2020 Art. 1
Arrete 2022-11-28
Art. 2 Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.