LEGITEXT000046684478
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Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l'agriculture
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2022-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2011 Art. 2
Arrete 2022-11-23
Art. 2 Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2022 Art. 3
Arrete 2022-11-23
Art. 3 Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2022 Art. 5
Arrete 2022-11-23
Art. 4 Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2022 Art. 1
Arrete 2022-11-23
Art. 5 Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l'agriculture
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.