LEGITEXT000046684412
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Arrêté du 22 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-11-22
Art. 1 Arrêté du 22 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 2017 Art. 36
Arrete 2022-11-22
Art. 2 Arrêté du 22 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.