LEGITEXT000046679733
FR
FR
Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2022-1516 2022-12-03
Art. 1 Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R172-1
Decret 2022-1516 2022-12-03
Art. 2 Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R172-2
Decret 2022-1516 2022-12-03
Art. 3 Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.