LEGITEXT000046679662
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Décret n° 2022-1509 du 1er décembre 2022 portant modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campus
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2022-1509 2022-12-01
Art. 1 Décret n° 2022-1509 du 1er décembre 2022 portant modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campus
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D841-6
Decret 2022-1509 2022-12-01
Art. 2 Décret n° 2022-1509 du 1er décembre 2022 portant modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campus
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D841-8
Decret 2022-1509 2022-12-01
Art. 3 Décret n° 2022-1509 du 1er décembre 2022 portant modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campus
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D841-9
Decret 2022-1509 2022-12-01
Art. 4 Décret n° 2022-1509 du 1er décembre 2022 portant modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campus
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.