LEGITEXT000046676229
FR
FR
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2004-11-26
Art. 1 Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 juin 1987 Art. 1
Arrete 2004-11-26
Art. 2 Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.