LEGITEXT000046676183
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Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1997-03-07
Art. 1 Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 juin 1987 Art. 1
Arrete 1997-03-07
Art. 2 Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 juin 1987 Art. 2
Arrete 1997-03-07
Art. 3 Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
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A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 juin 1987 Art. 3
Arrete 1997-03-07
Art. 4 Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1997.