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Arrêté du 25 novembre 2022 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2023
Texte législatif (5 Articles)
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit
GRADE
TAUX APPLICABLE
2023
Chef d'escadron
15,20 %
Lieutenant-colonel
22,80 %
Colonel
13,90 %
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit
GRADE
TAUX APPLICABLE
2023
Capitaine
32,90 %
Commandant
20 %
Lieutenant-colonel
16,70 %
Colonel
21,10 %
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit
GRADE
TAUX APPLICABLE
2023
Maréchal des logis-chef
39 %
Adjudant
27,50 %
Adjudant-chef
19,20 %
Major
18,10 %
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit
GRADE
TAUX APPLICABLE
2023
Maréchal des logis-chef
18,80 %
Adjudant
17,20 %
Adjudant-chef
17,30 %
Major
11,80 %
Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.