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LEGITEXT000046667893 FR

Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-08-09
Art. 2 Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles Ouvrir la source officielle

Les dispositions du 1° de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er septembre 2021.

Les dispositions des 2° et 3° de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er septembre 2022.

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