LEGITEXT000046665991
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Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-11-21
Art. 1 Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 octobre 2006 Art. 1
Arrete 2022-11-21
Art. 2 Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.