Arrêté du 15 avril 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants

- Castillon-la-Bataille (département de la Gironde) ;

- Bouffémont-Attainville-Moisselles (département du Val-d'Oise).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION

Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales

ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Castillon-la-Bataille

IRIS concernés par le territoire

331080000 (commune non irisée)

Ville de Castillon-la-Bataille

Communauté de communes Castillon/Pujols

Département de la Gironde

Région Nouvelle-Aquitaine

Bouffémont-Attainville-Moisselles (BAM 95)

IRIS concernés par le territoire

Bouffémont : 950910101, 950910102, 950910103

Attainville : 950280000 (commune non irisée)

Moisselles : 954090000 (commune non irisée)

Commune de Bouffémont

Commune de Attainville

Commune de Moisselles

Communauté d'agglomération de Plaine Vallée

Département du Val-d'Oise

Région Ile-de-France