Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°82-367 du 30 avril 1982 Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1411-38

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 3

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la santé et de la prévention et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.