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Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R851-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D822-9-1, Art. R822-10
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D851-3, Art. D851-4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-548 du 14 avril 2017 Art. 8, Art. 10, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-969 du 10 mai 2017 Art. 6
Les dispositions des articles 8, 10 et 13 du décret du 14 avril 2017 mentionné ci-dessus et celles de l'article 6 du décret du 10 mai 2017 mentionné ci-dessus, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret.
I. - Les dispositions des articles 1er à 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
II. - Les représentants des étudiants siégeant au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion à la date de publication du présent décret siègent valablement au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte jusqu'à l'échéance de leur mandat.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.