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Arrêté du 28 novembre 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Texte législatif (3 Articles)
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants
- Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or) ;
- Rivière Pilote (Martinique) ;
- Le Port (La Réunion).
Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION
Territoires expérimentateurs
Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation
Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or)
IRIS concernés par le territoire
216030101, 216030102
Commune de Semur-en-Auxois
Communauté de communes des Terres d'Auxois
Département de la Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Rivière Pilote (Martinique)
IRIS concernés par le territoire
972202001, 972202002, 972202003, 972202004, 972202005
Commune de Rivière Pilote
Communauté d'agglomération Espace Sud Martinique
Collectivité territoriale de Martinique
Le Port (La Réunion)
Comprenant le périmètre
Avenue Rico Carpaye (n° impair) entre avenue Louis Aragon et rond-point des danseuses ;
Route du Cœur Saignant : entre rond-point des danseuses et rond-point RN 7 ;
Rue Faraday (pas de numération) ;
Rue Paul Féval (n° pair et impair) ;
Rue Charles Fourier (n° pair et impair) ;
Rue Simon Pernic (n° pair et impair) ;
Rue Serge Bourhis (n° pair et impair) ;
Rue Claude Chappe (n° pair et impair) ;
Rue Théodore Drouhet entre rue Claude Chappe et terminus rue Drouhet ;
Avenue de la Compagnie des Indes entre rond-point RN 1001 et rond-point Rose des Vents ;
Boulevard des Mascaraignes entre rond-point Rose des Vents et rue Léo Frankel ;
Rue Léo Frankel (n° pair et impair) ;
Avenue Lénine entre rue Frankel et avenue Louis Aragon (n° pair) ;
Avenue Louis Aragon (n° impair) entre rue Lénine et rue Nelson Mandela ;
Rue Nelson Mandela entre avenue Aragon et place Clara Zetkin (n° impair) ;
Allée Mirabeau (n° pair) entre place Clara Zetkin et avenue Louis Aragon.
IRIS concernés par le territoire : 974070401, 974070601
Ville de Le Port
Communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest
Département de La Réunion
Région de La Réunion