LEGITEXT000046662833
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Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-11-04
Art. 1 Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Sèvre et Maine " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-27ebf794-be90-4cf6-8774-84534674caec.
Arrete 2022-11-04
Art. 2 Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 octobre 2019 Art. 1, Art. 3
Arrete 2022-11-04
Art. 3 Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.