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Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2021 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2021 - Arrêté du 31 mars 2021 Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2021 Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 2006 Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2021 Art. 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.