Décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 Art. 10, Art. 11, Art. 26, Art. 36, Art. 38

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 Art. 1, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ET DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER DE MAYOTTE

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 Art. 4, Art. 5

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 Art. 5-1, Sct. Section 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte , Sct. Section 1 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement , Art. 5-2, Art. 5-3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.

La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.