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Décret n° 2022-1484 du 28 novembre 2022 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 Art. 11
Les dispositions de l'article 9 du décret du 25 septembre 2019 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret, restent applicables aux élèves en cours de scolarité à l'école à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Toutefois, à leur demande, les dispositions du même article 9, dans leur rédaction résultant du 8° de l'article 2 du présent décret, leur sont applicables.
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.