LEGITEXT000046656161
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Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-11-28
Art. 1 Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
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Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique fiscalité, prélèvements obligatoires au cabinet de la Première ministre exercées par M. Grégory ABATE, à compter du 30 novembre 2022.
Arrete 2022-11-28
Art. 2 Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.