Arrêté du 31 octobre 2022 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse

Pour l'année 2022, le coefficient de subvention prévu à la première phrase du sixième alinéa de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0,044 €. Le plafond par exemplaire prévu à la seconde phrase du même alinéa est fixé à 0,15 €.

Le coefficient de subvention prévu au quatorzième alinéa du même article est fixé à 0,04 €.

Le premier plafond unitaire prévu à la première phrase du quinzième alinéa du même article est fixé à 0,085 €. Le second plafond unitaire prévu à la deuxième phrase du même alinéa est fixé à 0,075 €.

Le montant d'aide à l'exemplaire, servant au calcul de la bonification, prévu au neuvième alinéa du même article est fixé à 0,25 €.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.