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Décret n° 2022-1475 du 24 novembre 2022 pérennisant les statuts de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)
Texte législatif (5 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Établissements-composantes, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation, Art. 22, Art. 24, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Les modifications apportées aux statuts de l'Université Paris sciences et lettres, annexées au présent décret, sont approuvées.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D711-6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D653-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D711-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D717-1
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null