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Arrêté du 25 novembre 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'université Gustave Eiffel
Texte législatif (5 Articles)
Les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Université Gustave Eiffel
Commission numéro 1. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs.
Commission numéro 2. - Techniciens de la recherche et adjoints techniques de la recherche.
La composition des commissions administratives mentionnées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit
Numéro de la commission
REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
2
2
2
2
2
2
2
2
2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mars 1987 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Le président de l'Université Gustave Eiffel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.