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LEGITEXT000046605290 FR

Arrêté du 30 mai 2022 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-05-30

Le statut du personnel fixé par le directeur général de l'Agence française de développement applicable à compter du 1er janvier 2023 et annexé au présent arrêté est approuvé.

Arrete 2022-05-30

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 1996 Art. null, Art. Annexe

Arrete 2022-05-30

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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