Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 2009 Art. 1, Art. Annexe 1, Art. Annexe 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2020 Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 octobre 2009 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2020 Art. null, Art. null, Art. null

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des alinéas 6 à 11 du 1° de l'article 3 et des alinéas 6 à 11 du 2° de l'article 4 du présent arrêté pour lesquels la mise en œuvre est de 6 mois après parution de l'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.