LEGITEXT000046601507
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Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-11-07
Art. 1 Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2017 Art. 1
Arrete 2022-11-07
Art. 2 Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
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La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.