LEGITEXT000046593876

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Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-11-17

Art. 1 Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2020 Art. 1

Arrete 2022-11-17

Art. 2 Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.