FR
Décret n° 2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Le décret du 22 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 Art. 10
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.