Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
1° A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 1 2° Le chapitre Ier du titre II est abrogé ; ces dispositions, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022, restent applicables aux emplois relevant du titre Ier du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Sct. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS SUPERIEURS ET DES EMPLOIS DE DIRECTION DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1
L'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de l'Etat régis par le décret du 1er décembre 2021 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Échelons
A compter
du 1er janvier 2023
Indice brut
Administrateurs de l'Etat
Administrateurs de l'Etat du grade transitoire
37
2000
36
1993
35
1985
34
1977
33
1969
32
1961
31
1953
30
1946
29
1938
28
1930
27
1922
26
1914
25
1907
24
1900
23
1893
22
1885
21
1878
20
1870
19
1860
18
1848
17
1829
16
1817
15
1794
14
1769
13
1746
12
1716
11
1699
10
1642
9
1596
8
1545
7
1487
6
1427
5
1367
4
1309
3
1244
2
1178
1
1109
L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus à l'article 21 du décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
Indices bruts
Deuxième grade du corps des administrateurs de l'Etat
5ème échelon provisoire
752
4ème échelon provisoire
695
3ème échelon provisoire
634
2ème échelon provisoire
571
1er échelon provisoire
505
Sont abrogés : 2° L'arrêté du 26 octobre 1978 fixant le classement dans les groupes hors-échelles de certains grades et emplois de l'Etat ; 8° L'arrêté du 9 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier ; ces dispositions, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022, restent toutefois applicables aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 47 du décret du 9 mars 2022 susvisé ; 15° L'article 1er du décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; ces dispositions, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022, restent toutefois applicables aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 48 du décret du 9 mars 2022 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 octobre 1977 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 - Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 Art. 13 - Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 Art. 1 - Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 Art. 113, Art. 123 - Décret n°2017-1013 du 10 mai 2017 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017 Art. 1 - Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016 Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 janvier 2001 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2002-1090 du 7 août 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°2003-10 du 3 janvier 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°2003-799 du 25 août 2003 Art. 1, Art. 10 - Arrêté du 25 novembre 2004 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 9 mai 2005 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2006-1019 du 11 août 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-935 du 1er août 2011 Art. 1 - Décret n°2019-1003 du 27 septembre 2019 Art. 1
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.