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Arrêté du 25 octobre 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Texte législatif (3 Articles)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2022 dans certains corps relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Personnels techniques et pédagogiques
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régi par le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe
Pour 2022
14 %
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe
Pour 2022
11 %
Corps n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport
Professeur de sport hors classe
Pour 2022
11 %