LEGITEXT000046584381
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Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-11-15
Art. 1 Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 1
Arrete 2022-11-15
Art. 2 Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 2
Arrete 2022-11-15
Art. 3 Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 10-1
Arrete 2022-11-15
Art. 4 Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.