LEGITEXT000046580375
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Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-11-16
Art. 1 Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2021 Art. 1
Arrete 2022-11-16
Art. 2 Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2022 Art. 2
Arrete 2022-11-16
Art. 3 Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics
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Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Arrete 2022-11-16
Art. 4 Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.