Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Les modifications contenues au XVII de l'annexe du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-31

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 423-9-1, Art. 425-26, Art. 422-129-1, Art. 411-20-3, Art. 422-21-3, Art. 422-253, Art. 423-32-2, Art. 423-32-3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 217-1, Art. 314-31, Art. 315-9, Art. 319-27, Art. 320-25 , Art. 321-135, Art. 321-152, Art. 325-48, Art. 411-20-1, Art. 422-21-1, Art. 422-134-1, Sct. Paragraphe 1 : Conditions de souscription, d'acquisition et de rachat, Art. 423-55, Art. 424-1, Art. 425-23, Art. 425-25