LEGITEXT000046579686
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Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2022 Art. 1
Arrete 2022-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.