LEGITEXT000046579605
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Arrêté du 26 octobre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-10-26
Art. 1 Arrêté du 26 octobre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 1970 Art. 1
Arrete 2022-10-26
Art. 2 Arrêté du 26 octobre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 1970 Art. 2
Arrete 2022-10-26
Art. 3 Arrêté du 26 octobre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2022-10-26
Art. 4 Arrêté du 26 octobre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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La présidente-directrice générale de l'établissement public Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.