LEGITEXT000046579589
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Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et portant suppression du centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-11-15
Art. 1 Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et portant suppression du centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 8
Arrete 2022-11-15
Art. 2 Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et portant suppression du centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 novembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2022-11-15
Art. 3 Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et portant suppression du centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Arrete 2022-11-15
Art. 4 Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et portant suppression du centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.