FR
Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 8 : Prévention des infections associées aux soins et de la résistance aux anti-infectieux, Art. R1413-85, Sct. Sous-section 3 : Centres régionaux en antibiothérapie, Art. R1413-86, Art. R1413-87, Sct. Sous-section 4 : Coordination nationale et missions nationales, Art. R1413-88, Art. R1413-89, Art. R1413-89-2, Art. R1413-89-3, Art. R1413-62
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1413-88, Art. R1413-89-2, Art. R1413-89, Art. R1413-89-3
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1413-89-1
Par dérogation à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 1413-87 du code de la santé publique, les centres régionaux en antibiothérapie existants à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont réputés remplir les conditions prévues par le cahier des charges mentionné dans cet article et désignés pour une durée de cinq ans à compter de cette même date.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.