LEGITEXT000046573119
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Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-11-16
Art. 1 Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 11 avril 2022 Art. 33
Arrete 2022-11-16
Art. 2 Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier
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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.