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LEGITEXT000046567130 FR

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2022-11-09

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 2018 Art. Annexe 5 ter, Art. Annexe 5 quater, Art. Annexe 5 quinquies, Art. Annexe 5 sexies, Art. Annexe 5 septies, Art. Annexe 5 octies, Art. Annexe 5 nonies

Arrete 2022-11-09

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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