Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de prévention et de santé au travail

A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D4622-49-1, Art. D4622-49-2

A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D4622-58

A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D4622-53, Art. D4625-31

A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 5 : Documents communiqués aux adhérents et rendus publics, Art. D4622-47-1, Art. D4622-47-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D4622-21, Art. D4622-26, Art. D4622-48, Art. D4622-49, Art. D4622-50, Art. D4622-51, Sct. Sous-section 2 : Rapports, Art. D4622-54, Art. D4622-55, Art. D4622-56, Art. D4622-57

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.