LEGITEXT000046542667
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Arrêté du 5 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-11-05
Art. 1 Arrêté du 5 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
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Il est mis fin aux fonctions de directrice de cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, exercées par Mme Amandine PASQUIER, à compter du 5 novembre 2022.
Arrete 2022-11-05
Art. 2 Arrêté du 5 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.