LEGITEXT000046538829
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Arrêté du 21 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatif au classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatif au classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc
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Le cahier des charges et le plan de vérification (1) relatifs au classement des crus artisans du Médoc, approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du syndicat des crus artisans du Médoc en date du 29 novembre 2017, sont homologués.
Arrete 2022-10-21
Art. 2 Arrêté du 21 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatif au classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2017 Art. 1, Art. 3
Arrete 2022-10-21
Art. 3 Arrêté du 21 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatif au classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.