Décret n° 2022-1414 du 8 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 7

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.