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Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2018 modifié portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2018 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2018 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2018 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2018 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2018 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2018 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2018 Art. 8
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2018 Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 7 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.