LEGITEXT000046529255
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Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2017 Art. Annexe III
Arrete 2022-10-21
Art. 2 Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.